Politique de paiement et de remboursement

Mis à jour le 21 août 2026.

Portée de la politique

Cette politique s’applique à toutes les transactions effectuées sur le site de broadpulsnu.org pour la formation intitulée Conception de rythmes de diffusion pour les émissions en direct, en associant transitions visuelles, interventions de terrain et suivi précis du conducteur. Elle couvre les achats de cours en ligne, les inscriptions à des sessions en direct et les forfaits de formation professionnelle destinés aux professionnels des médias en Belgique.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA belge de 21 %. Aucun frais caché n’est appliqué au moment de l’achat. Les éventuels frais de transaction bancaire ou de conversion de devise restent à la charge du client si celui-ci utilise une carte émise hors de la zone SEPA.

Méthodes de paiement acceptées et sécurité

Les paiements sont acceptés par carte de crédit (Visa, Mastercard), virement SEPA et solutions de paiement sécurisées telles que Bancontact. Chaque transaction est autorisée en temps réel et traitée via un prestataire certifié PCI-DSS. broadpulsnu.org ne stocke jamais les données complètes de carte bancaire.

Confirmation de commande et formation du contrat

Le contrat est conclu dès la confirmation écrite envoyée par courrier électronique après réception du paiement complet. Cette confirmation contient le résumé de la commande, les conditions d’accès à la formation et un lien vers la présente politique.

Droits de rétractation et délais

Conformément au Code de droit économique belge, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif ni pénalité, sauf si l’accès au contenu numérique a déjà commencé avec son accord préalable et renoncement exprès au droit de rétractation.

Éligibilité aux remboursements et exclusions

Les remboursements sont accordés en cas de rétractation dans le délai légal, de non-disponibilité du service ou d’erreur de facturation. Les frais déjà engagés pour l’accès au contenu numérique consommé ou les sessions en direct auxquelles le participant s’est présenté ne sont pas remboursables.

Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, le client adresse un courrier électronique à [email protected] en indiquant son numéro de commande, ses coordonnées complètes et le motif de la demande. Une confirmation de réception est envoyée dans les deux jours ouvrables.

Examen, approbation et notification de la décision

broadpulsnu.org examine la demande dans un délai maximal de 10 jours ouvrables. Le client est informé par e-mail de l’acceptation ou du refus motivé. En cas de refus, les voies de recours amiables et judiciaires sont précisées.

Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le délai de traitement est de 14 jours ouvrables maximum à compter de l’acceptation ; les fonds apparaissent sur le compte du client dans un délai supplémentaire dépendant de sa banque.

Règles spécifiques aux contenus numériques et aux services

Pour les formations numériques, le droit de rétractation prend fin dès le début de la consommation du contenu avec accord préalable du client. Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.

Échecs de paiement, doubles prélèvements et fraudes

En cas d’échec de paiement, l’accès au cours est suspendu jusqu’à régularisation. Les doubles prélèvements sont remboursés automatiquement dans les 5 jours ouvrables. Toute suspicion de fraude entraîne la suspension immédiate du compte et le signalement aux autorités compétentes.

Droits des consommateurs belges non exclus

Les dispositions de la présente politique ne peuvent priver le consommateur des droits impératifs prévus par le Code de droit économique, notamment les garanties légales et les recours en cas de pratique commerciale déloyale.

Contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question relative à cette politique, contactez broadpulsnu.org via le formulaire de la page Contacts ou à l’adresse [email protected]. Les modifications éventuelles sont publiées sur cette page et entrent en vigueur dès leur publication. Dernière mise à jour : 21 août 2026.